M27. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d’une « fiducie résiduaire de bienfaisance ». De quoi s’agit-il et comment est délivré le reçu?

M27. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d’une « fiducie résiduaire de bienfaisance ». De quoi s’agit-il et comment est délivré le reçu?


Réponse courte

Généralement, une fiducie résiduaire de bienfaisance comprend le transfert d’un bien à une fiducie dans laquelle le donateur ou le bénéficiaire conserve un intérêt viager ou une participation au revenu, mais fait un don irrévocable de l’intérêt résiduaire à un organisme de bienfaisance enregistré. Il est possible de créer une fiducie résiduaire de bienfaisance soit par le biais d’une disposition figurant dans un testament (fiducie testamentaire) ou par le biais d’une fiducie révocable (entre vifs) établie et en vigueur du vivant du donateur. Votre organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande de l’intérêt résiduaire au moment où celui-ci est dévolu à votre organisme de bienfaisance.

Réponse détaillée

L’Agence du revenu du Canada estimera qu’un don d’intérêt résiduaire a été fait si toutes les exigences suivantes sont satisfaites :

  • un bien est transféré;
  • le bien doit être dévolu à l’organisme bénéficiaire lors du transfert.

  • Un don est dévolu si:
    • t- la personne ou les personnes ayant droit au don sont en vie et on sait où les trouver,
    • - le montant des participations de bénéficiaires peut être vérifié,
      et
    • - toutes les conditions reliées au don sont satisfaites;

  • le transfert doit être irrévocable;
    et
  • il doit être évident que l’organisme bénéficiaire détiendra finalement la pleine propriété du bien transféré.

La méthode utilisée pour évaluer la participation résiduelle dans un bien immeuble ou la participation au capital dans une fiducie, que ce soit pour déterminer le montant d’un don de bienfaisance ou d’autres conséquences fiscales, variera selon le type de don, les autres participations dans le bien, les autres participations au capital de la fiducie, et le libellé du document faisant état du don. En général, on évalue les diverses participations en tenant compte de la juste valeur marchande du bien lui-même, du taux d’intérêt courant, de l’espérance de vie des usufruitiers et de tout autre facteur pertinent en l’espèce. Dans le cas d’un bien autre qu’un bien immeuble, plus il s’écoule de temps avant que le bien ne devienne la pleine propriété de l’organisme de bienfaisance, plus il est difficile d’en établir la valeur.

Dans les cas où le montant de la participation résiduelle ou de la participation au capital ne peut être établie de façon raisonnable au moment du don, notamment lorsque l’usufruitier ou le fiduciaire peut avoir accès au capital de la fiducie, aucune déduction ou crédit d’impôt ne seront accordés à l’égard du don.

Exemple 1
Supposons que le testament d’un contribuable décédé crée une fiducie afin de garder le bien faisant l’objet du don du défunt à un organisme de bienfaisance enregistré.

Les clauses du testament prévoient que les fiduciaires doivent verser au conjoint survivant du contribuable tout le revenu que la fiducie a rapporté et, au décès du conjoint, transférer le bien à l’organisme de bienfaisance.

Ni le conjoint ni aucune autre personne ne peuvent avoir accès au capital de la fiducie.

Dans ce cas, on considère qu’un don testamentaire d’une participation au capital de la fiducie a été fait. De plus, le contribuable est présumé avoir fait le don de cette participation à l’organisme de bienfaisance durant l’année d’imposition où il est décédé. Lorsqu’il est établi qu’un don a été fait, il faut déterminer la valeur du don au moment où il a été fait avant de pouvoir en faire une demande de déduction aux fins de l’impôt sur le revenu.

 

Exemple 2

Supposons qu’un contribuable transfère un bien à une fiducie et que le fiduciaire a pour instructions de verser au contribuable toute sa vie durant l’ensemble du revenu produit par la fiducie, et de transférer au décès du contribuable, le bien à un organisme de bienfaisance enregistré.

Si toutes les exigences énumérées ci-dessus étaient satisfaites au moment du transfert à la fiducie, un don entre vifs d’une participation au capital dans une fiducie est considéré avoir été fait à ce moment-là.

 

Remarque

Compte tenu de la complexité d’une fiducie résiduaire de bienfaisance, votre organisme de bienfaisance aurait intérêt à obtenir l’aide de spécialistes en la matière.