DC3. La Loi de l’impôt sur le revenu énumère une longue liste d’articles dans sa définition de

DC3. La Loi de l’impôt sur le revenu énumère une longue liste d’articles dans sa définition de « registres et livres de comptes ». Quels types de documents comptables notre organisme de bienfaisance doit-il conserver?


Réponse courte

Les registres et livres de comptes habituellement conservés et tenus par les organismes de bienfaisance enregistrés comprennent

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DC6. Notre ancien trésorier détient les regist

DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?

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DC6. Notre ancien trésorier détient les regist

DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?

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DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais.

DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais. Devons-nous quand même conserver nos documents en anglais ou en français?


Réponse courte

Oui. Les documents doivent être en anglais ou en français.

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F1. En quoi consistent les activités de financement?

F1. En quoi consistent les activités de financement?


Réponse courte

Les activités de financement comprennent une demande d’appui, des actions entreprises dans le cadre de la recherche ou de la planification de futures demandes d’appui, et des actions impliquant la communication ou d’autres transactions avec des donateurs ou des donateurs éventuels relativement à une demande d’appui

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DC8. Je suis trésorier d’une église et les compteurs d’offrandes demandent s’ils doivent gar

DC8. Je suis trésorier d’une église et les compteurs d’offrandes demandent s’ils doivent garder les enveloppes à offrandes. Les enveloppes à offrandes d’une église sont-elles considérées comme un registre?


Réponse courte

Oui. Lorsque les enveloppes à offrandes permettent de vérifier les dons, elles sont considérées comme un registre et doivent être conservées pendant six ans suivant la fin de l’exercice pendant lequel elles ont été remises.

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DC10. Où devraient être conservés les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré?

DC10. Où devraient être conservés les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré?

Les registres et livres de comptes doivent être conservés à l’adresse canadienne de l’organisme de bienfaisance qui figure aux dossiers dont dispose l’Agence du revenu du Canada. Cela comprend tous les documents comptables concernant les activités effectuées à l’extérieur du Canada. Les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance ne peuvent pas se trouver à une adresse étrangère.

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F15. Certaines activités sont-elles considérées principalement comme des activités de financement à cause de ce qu’elles sont?

F15. Certaines activités sont-elles considérées principalement comme des activités de financement à cause de ce qu’elles sont?


Réponse courte

Oui. Certaines activités, de par leur nature même, sont considérées principalement comme des activités de financement. Ces activités comprennent le télémarketing et les infopublicités.

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