F26. Existe-t-il une formule de calcul des coûts des activités de financement?

F26. Comment notre organisme de bienfaisance calcule-t-il les coûts reliés à la collecte de fonds d’une activité ayant à la fois une fin de financement et une fin de bienfaisance?


Réponse courte

Si une activité vise clairement à la fois des objectifs de financement et des objectifs de bienfaisance, vous pourriez être en mesure de répartir les coûts de cette activité en fonction des coûts liés aux ressources utilisées pour chaque objectif. Dans certains cas, les coûts des facteurs de production reliés à chaque objectif sont moins distincts, comme lorsque divers employés au sein de votre organisme de bienfaisance préparent différentes parties d’une publication, et peuvent être déclarés dans votre formulaire T3010 comme des coûts distincts. Les coûts apparaîtront ici de la même manière que dans vos documents comptables. Si les coûts ne sont pas distincts, vous devriez les répartir selon des proportions raisonnables appliquées uniformément. La répartition des coûts nécessite habituellement que l’activité ne comporte pas de caractéristique qui la fasse considérer entièrement comme une activité de financement (voir la réponse détaillée ci-après). 

Exemples

  • Un organisme de bienfaisance publie un encart dans un journal dont 65 % du contenu provient de son service des programmes et 35 % du contenu provient de son service du développement. Les dépenses de dotation pour chaque service sont les mêmes (le personnel est rémunéré de manière identique quel que soit le service dans lequel il travaille). Cela coûte 10 000 $ pour imprimer et distribuer l’encart. Le coût pour le service des programmes est de 6 500 $ (dépenses engagées pour réaliser les programmes de bienfaisance dans le T3010B) et le coût pour la division du développement est de 3 500 $ (dépenses liées aux activités de collecte de fonds dans le T3010B).

  • Un organisme de bienfaisance a publié un encart dans un journal dont 75 % du contenu a été produit par son service des programmes et 25 % du contenu a été produit par le bureau de développement. Les employés du bureau de développement sont légèrement mieux rémunérés que ceux du service des programmes. Les coûts ont été répartis en fonction des ressources utilisées pour produire le contenu attribuable à chaque service : les dépenses du service des programmes pour produire 75 % du contenu (dépenses engagées pour réaliser les programmes de bienfaisance dans le T3010B) et les dépenses du bureau de développement pour produire ses 25 % du contenu (dépenses liées aux activités de collecte de fonds dans le T3010). Étant donné que la valeur des ressources utilisées par le bureau de développement était supérieure à 25 %—ses salaires sont légèrement plus élevés—cela s’est reflété dans la répartition de 73 % et 27 %.

Les coûts ne sont pas toujours distincts. Les coûts d’impression et d’expédition par la poste englobaient tous les documents sans tenir compte de leur objectif. Dans ce cas, l’organisme de bienfaisance a réparti les coûts proportionnellement au montant du contenu consacré à chaque objectif—73 % comme dépenses engagées pour réaliser les programmes de bienfaisance et 27 % comme dépenses de financement.

Réponse détaillée
  • Si l’objectif principal d’une activité est la collecte de fonds, alors toutes les ressources utilisées doivent être déclarées comme dépenses liées aux activités de financement dans le formulaire T3010.
  • Un organisme de bienfaisance peut démontrer qu’une activité a été entreprise sans demande d’appui en satisfaisant un des deux critères suivants :

    Test de la totalité ou presque
    Si 90 % ou plus des ressources consacrées à une activité poursuivent une fin autre que la collecte de fonds, alors aucune des dépenses ne doivent être déclarées comme dépenses liées au financement.

    Test en quatre parties
    Si une activité n’a pas fait la preuve de la totalité ou presque, il reste possible à l’organisme de bienfaisance de démontrer que l’activité a eu lieu sans demande d’appui  en répondant aux quatre questions du test en quatre parties.

De plus…

Test de la totalité ou presque
Test en quatre parties
Lignes directrices de l’ARC pour les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés