Qui est le donateur?

La délivrance de reçus dans des situations particulières - Type de donateur

P17. Un donateur fait régulièrement des dons à notre organisme de bienfaisance. Peut-on délivrer UN seul reçu de dons par année d’imposition?

P18. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don anonyme. Étant donné que nous ne disposons ni d'un nom ni d'une adresse, doit-on délivrer un reçu aux fins de l’impôt? Si nous sommes tenus de délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour le don, comment devrait-on procéder?

P19. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don sous forme de chèque tiré sur un compte joint appartenant à deux époux. À qui doit-on libeller le reçu?

P20. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don par chèque tiré sur un compte appartenant à une société. Le propriétaire de la société veut que le reçu officiel de don soit libellé à son nom. Peut-on faire cela?

P21. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don provenant d'un particulier qui dit être le fiduciaire pour un autre particulier et veut que le reçu officiel de don soit libellé au nom de cet autre individu. Peut-on faire cela?

S22. Lors d’un don de bienfaisance, qui l’Agence du revenu du Canada reconnait-elle en tant que donateur?

S23. M’est-il possible de faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré au nom de mon enfant adulte et de faire délivrer pour lui le reçu aux fins de l’impôt?

S24. Qu’en est-il d’une situation où une société recueille de l’argent auprès de ses employés afin de faire un don de groupe à un organisme de bienfaisance?

S25. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré de petite taille. Récemment, nous avons reçu un don et la personne ayant fourni l’argent nous a demandé que le reçu soit émis à une personne autre que le donateur. Avons-nous le droit de faire cela?

S26. Je suis propriétaire d’une petite entreprise qui appuie une société enregistrée. Puis-je faire un don de bienfaisance en rédigeant un chèque sur le compte en banque de ma société mais en me faisant délivrer par notre comptable un reçu pour don de bienfaisance à mon nom personnel?

S27. Que se passe-t-il si une personne désire faire un don de bienfaisance pour honorer une tierce personne, à la mémoire d’un défunt ou effectuer un don à une autre personne; par exemple le don de creuser un puits dans un village démuni d’Afrique?