Questions générales relatives aux dons particuliers

Délivrance de reçus pour dons particuliers - Questions générales

P1. Notre organisme de bienfaisance donne à chaque donateur un très petit témoignage de reconnaissance qui n'a pratiquement pas de valeur. Le coût de ce témoignage doit-il être retranché du montant apparaissant sur le reçu officiel de dons aux fins de l’impôt?

P2. Un donateur a fait un don en espèces à notre organisme de bienfaisance, mais a demandé à ce que les fonds soient donnés à une famille précise. Délivre-t-on un reçu officiel de don?

P3. Les cotisations des membres sont-elles considérées comme des dons? Des reçus de dons aux fins de l’impôt peuvent-ils être délivrés?

P4. Une entreprise peut-elle faire don de biens figurant dans son inventaire? Le cas échéant, pour quel montant le reçu officiel de don peut-il être délivré?

P5. Notre organisme de bienfaisance veut exprimer sa reconnaissance à un bénévole qui a dédié de nombreuses heures à un projet. Peut-on délivrer un reçu de dons au bénévole pour ses services?

P6. Un reçu officiel de don peut-il être délivré aux bénévoles pour les dépenses engagées au nom de notre organisme de bienfaisance s’ils assument le coût de celles-ci?

P7. Un de nos donateurs aimerait faire un don et recevoir de la publicité ou un statut de commandite en échange. Notre organisme de bienfaisance peut-il faire cela et, le cas échéant, comment devrait-on libeller le reçu?

P8. Peut-on effectuer une collecte de dons puis procéder au tirage du reçu? Un groupe de 20 collègues de travail feront une contribution de 20 $ chacun à une collecte de dons de 400 $ pour un organisme de bienfaisance. On aimerait procéder au tirage du reçu pour 400 $. Peut-on le faire?

P9. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un bon-cadeau de 100 $ de la part d'une esthéticienne pour des soins du visage. Pour quel montant devrait être établi le reçu?

P10. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un bon-cadeau de 100 $ de quelqu'un l'ayant acheté à une esthéticienne. Peut-on délivrer un reçu officiel de don et pour quel montant?

P11. Des reçus officiels de don peuvent-ils être délivrés pour des actions ou des options d’achat d’actions?

P12. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'une police d’assurance-vie. Comment devrait être délivré le reçu?

P13. Notre organisme de bienfaisance enregistré a reçu un don sous la forme de prestation d'un REER consécutive au décès. Comment devrait-on délivrer le reçu?

P14. Notre organisme de bienfaisance enregistré a reçu le don d'une peinture d'un artiste. Comment détermine-t-on le montant du reçu officiel de don?

P15. Que sont les dons prêtés au donateur (auto-prêts) et comment fonctionnent-ils?

P16. Notre organisme de bienfaisance s’est vu offrir un séjour d’une semaine dans une copropriété de vacances dans le cadre d’une vente aux enchères. Pouvons-nous délivrer un reçu charitable au donateur pour la JVM du don?