Délivrance de reçus pour dons particuliers - Questions générales

P1. Notre organisme de bienfaisance donne à chaque donateur un très petit témoignage de reconnaissance qui n'a pratiquement pas de valeur. Le coût de ce témoignage doit-il être retranché du montant apparaissant sur le reçu officiel de dons aux fins de l’impôt?

P2. Un donateur a fait un don en espèces à notre organisme de bienfaisance, mais a demandé à ce que les fonds soient donnés à une famille précise. Délivre-t-on un reçu officiel de don?

P3. Les cotisations des membres sont-elles considérées comme des dons? Des reçus de dons aux fins de l’impôt peuvent-ils être délivrés?

P4. Une entreprise peut-elle faire don de biens figurant dans son inventaire? Le cas échéant, pour quel montant le reçu officiel de don peut-il être délivré?

P5. Notre organisme de bienfaisance veut exprimer sa reconnaissance à un bénévole qui a dédié de nombreuses heures à un projet. Peut-on délivrer un reçu de dons au bénévole pour ses services?

P6. Un reçu officiel de don peut-il être délivré aux bénévoles pour les dépenses engagées au nom de notre organisme de bienfaisance s’ils assument le coût de celles-ci?

P7. Un de nos donateurs aimerait faire un don et recevoir de la publicité ou un statut de commandite en échange. Notre organisme de bienfaisance peut-il faire cela et, le cas échéant, comment devrait-on libeller le reçu?

P8. Peut-on effectuer une collecte de dons puis procéder au tirage du reçu? Un groupe de 20 collègues de travail feront une contribution de 20 $ chacun à une collecte de dons de 400 $ pour un organisme de bienfaisance. On aimerait procéder au tirage du reçu pour 400 $. Peut-on le faire?

P9. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un bon-cadeau de 100 $ de la part d'une esthéticienne pour des soins du visage. Pour quel montant devrait être établi le reçu?

P10. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'un bon-cadeau de 100 $ de quelqu'un l'ayant acheté à une esthéticienne. Peut-on délivrer un reçu officiel de don et pour quel montant?

P11. Des reçus officiels de don peuvent-ils être délivrés pour des actions ou des options d’achat d’actions?

P12. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'une police d’assurance-vie. Comment devrait être délivré le reçu?

P13. Notre organisme de bienfaisance enregistré a reçu un don sous la forme de prestation d'un REER consécutive au décès. Comment devrait-on délivrer le reçu?

P14. Notre organisme de bienfaisance enregistré a reçu le don d'une peinture d'un artiste. Comment détermine-t-on le montant du reçu officiel de don?

P16. Notre organisme de bienfaisance s’est vu offrir un séjour d’une semaine dans une copropriété de vacances dans le cadre d’une vente aux enchères. Pouvons-nous délivrer un reçu charitable au donateur pour la JVM du don?