Déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de dons -
Dons particuliers
M16.
Quel est le principe général en matière de délivrance de reçus pour
dons de services?
M17.
Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus
pour dons d'immobilisations?
M18.
Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus
pour don de bien culturel certifié?
M19.
Un
bien culturel doit-il être certifié par la Commission canadienne
d'examen des exportations de biens culturels pour être considéré comme
un don en nature?
M20.
Quels sont les avantages de faire certifier un bien comme un bien
culturel?
M21.
Si
un organisme de bienfaisance qui est un établissement désigné dispose
d’un bien culturel en faveur d’un établissement autre qu’un
établissement désigné, quelles sont les implications fiscales?
M22.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don de terres écosensibles
d'une agricultrice. Peut-on délivrer un reçu officiel de don?
M23.
Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus de
dons de terres écosensibles?
M24.
Un
donateur désire faire don à notre organisme de bienfaisance de terres
écosensibles, mais aussi les laisser en héritage. Que doit faire notre
organisme de bienfaisance si le donateur veut conserver des liens avec
les terres?
M25.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une
hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de
don?
M26.
Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus
pour rente aux fins de bienfaisance?
M27.
Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'une « fiducie
résiduaire de bienfaisance ». De quoi s'agit-il et comment est délivré
le reçu?
