FA1. Notre organisme de bienfaisance est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Si nous voulons collecter des fonds en Alberta, devons-nous nous enregistrer également en Alberta?
FA2. Quelles lois de l'Alberta régissent les activités de financement?
FA3. L'Alberta possède-t-elle des réglementations particulières pour les collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos?
FA4. J'ai entendu dire que les organismes de bienfaisance et les entreprises de collecte de fonds en Alberta peuvent se voir imposer une amende dans le cadre de la Charitable Fund-Raising Act de l'Alberta. Pourquoi cela?
FA5. Si notre organisme de bienfaisance utilise les services d'une entreprise de collecte de fonds en Alberta, y a-t-il des règles particulières à suivre?
FA6. Notre organisme de bienfaisance envisage d'engager un collecteur de fonds pour notre prochaine demande de dons. Existe-t-il des normes de pratique destinées aux collecteurs de fonds travaillant pour un organisme de bienfaisance de l'Alberta
Les activités de financement et le rapport annuel
FA7. Quels types de documents notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?
FA8. Quels types de renseignements financiers notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?
FA9. J'ai une question précise concernant l'exploitation de notre organisme de
bienfaisance en Alberta. À qui puis-je m'adresser?
