DC6. Notre ancien trésorier détient les regist

DC6. Notre ancien trésorier détient les registres et livres de comptes de notre dernier exercice financier et refuse de nous les remettre. par conséquent, nous ne pouvons obtenir les renseignements nécessaires à la production de notre déclaration T3010. Que devrions-nous faire?

Votre organisme de bienfaisance demeure responsable de tenir des registres et livres de comptes suffisants ainsi que de produire les déclarations exigées. Si le recours à des moyens légaux s’avère nécessaire pour obtenir les documents du dernier trésorier, vous devriez tenir l’Agence du revenu du Canada au courant des démarches entreprises.