DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais.

DC5. Notre organisme de bienfaisance mène toutes ses activités dans une langue autre que le français ou l'anglais. Devons-nous quand même conserver nos documents en anglais ou en français?


Réponse courte

Oui. Les documents doivent être en anglais ou en français.

Exemple

Si votre organisme de bienfaisance répond aux préoccupations d’une communauté hispanophone, il se peut que vous ayez tenu vos registres et livres de comptes en espagnol. Dans ce cas, vous devriez communiquer avec l’ARC afin de discuter de vos circonstances particulières. Si vous ne communiquez pas avec l’Agence, vous serez tout de même tenus de conserver vos registres et livres de comptes en anglais ou en français.

L’ARC admet que, pour de très petits organismes de bienfaisance, la traduction à partir de la langue de départ peut constituer un fardeau considérable. C’est pourquoi l’ARC est disposée à examiner de telles situations au cas par cas.

 

Réponse détaillée

Les organismes de bienfaisance doivent savoir que, selon le paragraphe 286(1) de la Loi sur la taxe d’accise, les personnes, y compris les organismes de bienfaisance, qui exploitent une entreprise ou exercent une activité commerciale au Canada, qui sont tenues de produire une déclaration de TPS/TVH, ou les personnes qui font une demande de réduction ou de remboursement, doivent conserver au Canada des registres et livres de comptes suffisants en anglais ou en français.