F2. Qu’est-ce qu’une demande d’appui?

F2. Qu’est-ce qu’une demande d’appui?


Réponse courte

Une demande d’appui est une déclaration (éventuellement sous différentes formes) faite en vue d’obtenir des dons.

Réponse détaillée

Une demande d’appui inclut la vente de biens et services afin de collecter des fonds, ainsi que les demandes de contributions n’impliquant pas d’échange. Le personnel ou les bénévoles d’un organisme de bienfaisance enregistré ou un tiers ayant conclu un contrat peuvent rechercher une demande d’appui au nom de l’organisme de bienfaisance. L’organisme de bienfaisance est responsable de toutes ses activités de financement en son nom peu importe qui effectue l’activité. Il doit diriger son activité de financement et en exercer le contrôle.
Une demande d’appui n’inclut pas

  • le recrutement de bénévoles;
  • les demandes de financement au gouvernement ou à un autre organisme de bienfaisance.

Ces activités ne sont pas considérées comme des activités de financement. Certains organismes de bienfaisance pourraient classer le recrutement de bénévoles comme activités de programme.