F9. J’ai entendu le terme « sans lien de dépendance » appliqué aux organismes de bienfaisance enregistrés. Que signifie-t-il?

F9. J'ai entendu le terme " sans lien de dépendance " appliqué aux organismes de bienfaisance enregistrés. Que signifie-t-il?


Réponse courte

« Sans lien de dépendance » décrit une relation dans le cadre de laquelle les parties agissent indépendamment l’une de l’autre.

Les liens de dépendance comprennent des personnes qui sont liées les unes aux autres par le sang, le mariage, l’adoption et l’union de fait. Ils couvrent aussi les personnes qui agissent de concert, sans intérêt distinct, telles que les personnes entretenant des liens d’affaires étroits.

Réponse détaillée

Le concept de « sans lien de dépendance » est employé, entre autres, au niveau des organismes de bienfaisance enregistrés pour préciser les avantages d’intérêt privé. Par exemple, les articles promotionnels doivent être fournis sans lien de dépendance à leur juste valeur marchande et sans avantage d’intérêt privé excessif pour le fournisseur, le conseil d’administration de l’organisme de bienfaisance, ou des membres du conseil d’administration.