D1. Quels sont les éléments essentiels d’un don?

D1. Quels sont les éléments essentiels d’un don?


Réponse courte

Il y a don à condition qu’il y ait

un transfert
volontaire
de biens

par un donateur à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu

fait volontairement; le donateur ne doit pas être obligé de se départir du bien, par exemple suite à l’obtention d’un contrat ou à une ordonnance du tribunal

soit sous forme d’espèces ou de don en nature; les services ne sont pas des biens et par conséquent ne sont pas considérés comme un don

Généralement, un donateur transfère les biens à l’organisme de bienfaisance sans s’attendre à obtenir quelque chose en échange.

Réponse détaillée

Cependant, un transfert de biens pour lequel un donateur reçoit un avantage sera toujours considéré comme un don dans le cadre de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu dans la mesure où le transfert de biens a été effectué dans l’intention de faire un don. Lorsque le donateur reçoit un avantage, un reçu officiel de don peut tout de même être délivré selon le concept de « reçus de dons pour une partie de la valeur ».