R13. Les reçus peuvent-ils comporter des signatures autographiées?

R13. Les reçus peuvent-ils comporter des signatures autographiées?


Réponse courte

Oui, dans certaines circonstances.

Les reçus peuvent comporter une signature autographiée s’ils sont

  • imprimés séparément (habituellement par une imprimerie commerciale) et portent le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance;
  • numérotés en série par une presse à imprimer ou une machine à numéroter.

Tous les formulaires de reçu inutilisés doivent être conservés à l’adresse canadienne de l’organisme de bienfaisance, correspondant à celle figurant aux dossiers de l’Agence du revenu du Canada.