R20. Notre organisme de bienfaisance devrait-il en savoir davantage quant à la délivrance de faux reçus?

R20. Notre organisme de bienfaisance devrait-il en savoir davantage quant à la délivrance de faux reçus?


Réponse détaillée

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’inquiète de plus en plus des faux reçus qui sont découverts lors de vérifications des déclarations de revenus de particuliers. Certains de ces faux reçus sont créés par les organismes de bienfaisance eux-mêmes; certains le sont par d’autres sans que l’organisme de bienfaisance soit au courant de la manœuvre frauduleuse.

Les organismes de bienfaisance doivent prendre les plus grandes précautions en vue de protéger et d’assurer l’intégrité de leurs reçus officiels aux fins de l’impôt. Il est non seulement important de tenir des livres et des registres convenables de tous les dons, afin que des reçus exacts puissent être délivrés, mais aussi de sorte que les montants puissent être vérifiés en cas de révision ou de vérification effectuée par l’ARC.

Il est tout aussi important de maintenir des contrôles internes adéquats afin de limiter l’accès aux reçus et aux logiciels connexes :

  • Tous les reçus vierges doivent être conservés dans un coffre-fort à l’épreuve du feu ou,
  • au minimum, placés sous clé dans un local d’entreposage sécuritaire.
  • Les programmes informatiques doivent être protégés à l’aide d’un mot de passe et
  • l’accès réservé aux seules personnes responsables de délivrer les reçus.

Il se peut que votre organisme de bienfaisance reçoive une demande de l’ARC visant le nom du donateur et le montant figurant sur un reçu particulier d’après son numéro. C’est un des moyens utilisés pour déterminer si le reçu d’un contribuable est valide.