M12. Qu’est-ce que le seuil minimum et pourquoi est-ce important?

M12. Qu’est-ce que le seuil minimum et pourquoi est-ce important?


Réponse courte

La règle du seuil minimum permet à un donateur de recevoir un reçu officiel de don pour le montant intégral, si l’avantage que le donateur perçoit ne dépasse pas le montant le moins élevé de 75 $ ou 10 % du montant du don à l’organisme de bienfaisance enregistré.

Exemple

Un musée offre de petits cadeaux pour reconnaître les dons de certains montants :

  • Pour un don de 150 $, les donateurs reçoivent un calendrier d’une valeur de 14 $;
  • Pour un don de 200 $, les donateurs reçoivent un sac fourre-tout d’une valeur de 25 $;
  • Pour un don de 1 000 $, les donateurs reçoivent un bon-cadeau d’une valeur de 100 $.

Le musée peut-il délivrer des reçus officiels pour ces dons?

  • Le calendrier à 14 $ vaut moins que le montant le moins élevé de 75 $ ou 15 $ (10 % du don de 150 $) et n’est donc pas considéré comme un avantage. Un reçu officiel peut être délivré pour 150 $.
  • Le sac fourre-tout à 25 $ vaut plus que le montant le moins élevé de 75 $ ou 20 $ (10 % du don de 200 $) et doit être considéré comme un avantage. Un reçu officiel peut être délivré pour 175 $.
  • Le bon-cadeau de 100 $ est supérieur au moins élevé des montants de 75 $ ou 100 $ (10 % du don de 1000 $) et doit être considéré comme un avantage. Un reçu officiel peut être délivré pour 900 $.