F5. Notre organisme de bienfaisance enregistré envoie des étiquettes d’adresse au public dans le cadre de notre campagne

F5. Notre organisme de bienfaisance enregistré envoie des étiquettes d’adresse au public dans le cadre de notre campagne de publipostage. S’agit-il d’une dépense acceptable?


Réponse courte

Oui. Cette sollicitation de soutien mineure est considérée comme une dépense acceptable liée à des activités de financement. Des promotions de même nature pour des dons doivent être complémentaires et sont considérées comme négligeables si :

  • les articles promotionnels ont été fournis sans lien de dépendance,
  • les articles promotionnels ont été achetés pour une valeur ne dépassant pas la valeur au détail, ou
  • un profit d’ordre privé associé était nécessaire.

Réponse détaillée

Tout avantage privé (personnel ou relatif à une société) lié aux activités d’un organisme de bienfaisance n’est acceptable qu’à titre de sous-produit négligeable et complémentaire de ses activités. Aucun avantage d’intérêt privé ne doit être disproportionné à l’avantage d’intérêt public découlant de la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs pour lesquels l'organisme de bienfaisance a été constitué.

Avant d’acheter des incitatifs au don ou des primes au donateur, assurez-vous que tout avantage d’intérêt privé associé à de tels achats est négligeable ou complémentaire.

Pour être considéré comme tel, un avantage personnel ou relatif à une société doit être nécessaire. Déterminer si :

  • le fournisseur est sans lien de dépendance avec l’organisme de bienfaisance
  • on peut démontrer que l’incitatif au don augmente le montant net ou le nombre de dons.

De plus…

Examinez les lignes directrices générales applicables aux activités de financement .