DC16. Que se passe-t-il si les registres d’un organisme de bienfaisance sont insuffisants?

DC16. Que se passe-t-il si les registres d’un organisme de bienfaisance sont insuffisants?


Réponse courte

Conserver des registres qui sont insuffisants peut vous coûter votre enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance. Si les registres d’un organisme de bienfaisance sont jugés insuffisants, le ministre peut

  • exiger que soient produits des registres suffisants;
  • suspendre le pouvoir de l’organisme de bienfaisance de délivrer des reçus officiels
    et/ou
  • révoquer le statut d’organisme de bienfaisance de l’organisme n’ayant pas fourni des registres satisfaisants.

Réponse détaillée

En vertu du paragraphe 230(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu,

le ministre peut enjoindre à l’organisme de bienfaisance enregistré de tenir les registres et livres de comptes qu’il spécifie et cet organisme de bienfaisance enregistré doit, dès lors, tenir les registres et livres de comptes qui sont ainsi exigés de lui.

La suspension est une nouvelle sanction de l’ARC. En vertu du nouveau paragraphe 188.2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance peut se voir priver pendant un an de son privilège de délivrer des reçus aux fins de l’impôt s’il enfreint l’un ou l’autre des articles 230 à 231.5 de la Loi, comprenant la production des renseignements requis. Bien que l’ARC puisse généralement commencer par l’éducation des organismes et par l’usage d’ententes d’observation, elle s’attend à ce qu’il y ait des cas où les registres ne seront pas tenus ou seront délibérément modifiés, détruits ou cachés afin de dissimuler une infraction grave. Dans de tels cas, l’ARC appliquera directement une sanction ou procédera même à la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

De plus…

Voir la circulaire d’information de l’ARC en matière d’impôt sur le revenu consacrée à la conservation et la destruction des registres comptables.