OE4. Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance?

OE4. Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance?


Réponse courte

Un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance est un numéro attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à un organisme de bienfaisance enregistré.

Réponse détaillée

Un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance possède 12 chiffres et 2 lettres. Il comporte

  • votre numéro d’entreprise à neuf chiffres (ce numéro est unique et ne change pas, quel que soit le nombre ou le type de comptes que vous possédez auprès de l’ARC)
  • les deux lettres RR identifient votre compte en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré
  • 0001 est le numéro de référence servant à distinguer entre les divisions internes des comptes d’un même programme
Exemple

987654321RR0001 est un exemple de numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance