OE14. Y a-t-il seulement un type d’« organisme de bienfaisance enregistré »?

OE14. Y a-t-il seulement un type d’« organisme de bienfaisance enregistré »?


Réponse courte

Non. Il existe trois types d’organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu : les œuvres de bienfaisance, les fondations publiques et les fondation privées. Cette désignation est attribuée par l’ARC lors de l’enregistrement. Différentes règles correspondent à chaque type.

Réponse détaillée

Un organisme de bienfaisance enregistré est désigné comme une œuvre de bienfaisance si :

  • il consacre ses ressources principalement aux activités de bienfaisance qu’il entreprend;
  • plus de 50 % de ses administrateurs, fiduciaires, représentants ou autres n’ont aucun lien de dépendance entre eux et avec les autres administrateurs et/ou fiduciaires;
  • en général (il y a des exceptions), moins de 50 % des fonds reçus par l’organisme de bienfaisance proviennent d’une personne ou d’un organisme, ou d’un groupe de personnes ou d’organismes ayant un lien de dépendance entre eux.

Un organisme de bienfaisance enregistré est une fondation publique si :

  • il est constitué et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance;
  • il s’agit d’une société ou d’une fiducie;
  • il donne plus de 50 % de son revenu annuellement à des donataires reconnus.

Un organisme de bienfaisance enregistré est une fondation privée si :

  • il est constitué et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance;
  • il s’agit d’une société ou d’une fiducie;
  • ce n’est pas un organisme de bienfaisance ou une fondation publique.

Généralement, les œuvres de bienfaisance se concentrent sur leurs activités de bienfaisance, alors que les fondations publiques se concentrent sur la collecte de fonds en vue d’appuyer l’exploitation d’organismes de bienfaisance. Une entité est désignée comme une fondation privée plutôt qu’une œuvre de bienfaisance ou une fondation publique car les personnes qui la financent ou la contrôlent ne sont pas forcément sans lien de dépendance.