OE3. Mon organisme est engagé dans des activités « de bienfaisance » dans notre province; cela signifie-t-il que c’est un organisme de bie

OE3. Mon organisme est engagé dans des activités « de bienfaisance » dans notre province; cela signifie-t-il que c’est un organisme de bienfaisance enregistré?


Réponse courte

Pas forcément. Le seul fait qu’un organisme emploie le terme « de bienfaisance » pour se décrire et décrire ses activités n’indique pas nécessairement qu’il s’agit d’un organisme de bienfaisance enregistré. Un organisme peut fonctionner sur une base non lucrative sans s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Un « organisme de bienfaisance enregistré » est un terme technique et précis désignant un organisme de bienfaisance qui est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

Réponse détaillée

Les termes « organisme de bienfaisance » et « bienfaisance » sont définis différemment au niveau municipal, provincial (territorial), fédéral, et par des commissions particulières et d’autres organismes. Souvent, ces définitions ne sont pas reliées au concept d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la LIR.

  • En Alberta, un organisme désirant promouvoir des fins « de bienfaisance » peut se constituer en personne morale soit en vertu de la Companies Act soit de la Societies Act. Aucune de ces lois ne définit le terme « bienfaisance », pas plus qu’elle ne relie le terme au concept d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la LIR. De plus, tout organisme désirant collecter des fonds au-delà de 25 000 $ doit s’enregistrer auprès du gouvernement provincial en tant qu’« organisme de bienfaisance » en vertu de la Charitable Fund-Raising Act. Cela s’applique aux organismes de bienfaisance enregistrés comme aux organismes sans but lucratif en général. C’est pourquoi, si vous êtes un « organisme de bienfaisance » en Alberta, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes aussi un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la LIR. Ce manque de lien entre le concept provincial d’« organisme de bienfaisance » et de « bienfaisance » et le concept d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la LIR se retrouve également en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, et à Terre-Neuve et Labrador.
  • À l’Île-du-Prince-Édouard, la Charities Act, qui définit un « organisme de bienfaisance » comme un organisme recherchant de l’aide financière dans le but de rassembler des fonds à des fins « de bienfaisance », s’applique aux organismes sans but lucratif autres que les organismes étant des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la LIR.
  • En Saskatchewan, la Charitable Fund-Raising Businesses Act comme laLoi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif désignent les sociétés « de bienfaisance » et les organismes « de bienfaisance » comme des sociétés et des organismes qui sont desorganismes de bienfaisance enregistrés au sens de la LIR.

Comme vous voyez, la plupart des lois provinciales emploient les termes « organisme de bienfaisance » et « de bienfaisance » pour désigner les activités sans but lucratif en général et les activités de bienfaisance au niveau officieux. Cela ne signifie pas que votre organisme soit un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la LIR et de l’ARC.

De plus…

Pour une explication approfondie des différences entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif, consultez la fiche de renseignements

Pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré, consultez la réponse à la question OE16.