Biens durables

Biens Durables

BD1. Quels renseignements vous attendez-vous à trouver dans le présent document d'information?

BD2. Quand inclut-on les dons de biens durables (à l'exception des transferts entre organismes de bienfaisance) dans le contingent des versements d'un organisme de bienfaisance?

BD3. Si un organisme de bienfaisance reçoit un bien durable de la part d'un organisme de bienfaisance enregistré, est-ce qu'il y a une obligation liée au contingent des versements pour l'organisme de bienfaisance bénéficiaire?

BD4. Si un organisme de bienfaisance transfère un bien durable qu'il reçoit à titre de don désigné, est-ce qu'il y a une obligation de contingent des versements pour l'organisme donateur?

BD5. Si un organisme de bienfaisance transfère un bien durable comme don désigné, est-ce qu'il y a une obligation de contingent des versements pour l'organisme de bienfaisance bénéficiaire?

BD6. Qu'est-ce qu'un legs?

BD7. Lorsqu'un particulier fait un don par testament, quand le don est-il réputé avoir été effectué?

BD8. Un organisme de bienfaisance peut-il émettre un reçu avant le transfert d'un bien par la succession du défunt?

BD9. Si le testament permet aux fiduciaires de décider de la façon dont les biens seront disposés, soit pour un organisme de bienfaisance ou un autre organisme, peut-on émettre un reçu officiel de don pour le bien que les fiduciaires donnent à un organisme de bienfaisance?

BD10. Si les conditions du testament d'une personne précise que le bien doit servir à établir une fondation de bienfaisance, peut-on émettre un reçu de don si l'organisme de bienfaisance est enregistré?

BD11. Un contribuable décédé peut-il obtenir un reçu officiel à des fins fiscales lorsqu'un organisme de bienfaisance a été désigné comme bénéficiaire d'un FERR?