OE5. Comment puis-je savoir si mon organisme est un organisme de bienfaisance enregistré?

OE5. Comment puis-je savoir si mon organisme est un organisme de bienfaisance enregistré?

Vous pouvez

  • appeler la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada au 1-800-267-2384 (en anglais) ou 1-888-892-5667 (bilingue) et parler à un fonctionnaire

    ou

  • effectuer une recherche du nom de votre organisme sur le site Web de l’ARC à ARC enregistre de bienfaisance

 

Vous pouvez également trouver cette information

  • dans le livre des actes de votre organisme (le registre contenant les documents relatifs à la constitution en personne morale de votre organisme),
  • dans les déclarations d’impôt de votre organisme,
  • sur votre avis d’enregistrement délivré par l’ARC,
  • auprès de l’avocat de votre organisme.