M9. Qu’est-ce qu’un « avantage » et pourquoi est-ce important?

M9. Qu’est-ce qu’un « avantage » et pourquoi est-ce important?


Réponse courte

Un avantage est la valeur totale des biens, services, compensations, usages ou autres avantages qu’un donateur reçoit en échange de son don. Cette valeur doit être prise en compte lors de la détermination du montant admissible d’un don aux fins de délivrance de reçus. Autrement dit, votre organisme de bienfaisance doit connaître ce montant afin de délivrer un reçu officiel de don pour le montant exact.

Exemple

Vous faites en don d’argent à la compagnie d’opéra de votre localité, qui est un organisme de bienfaisance enregistré. En signe de gratitude, l’entreprise vous offre trois billets d’une valeur totale de 150 $ pour assister à une représentation. Vous êtes par conséquent considéré comme ayant perçu un avantage de 150 $.


Réponse détaillée

Le concept d’avantage est très large. Il comprend la valeur du bien, son usage ou sa jouissance, les services, les licences d’utilisation, ou les autres avantages octroyés au donateur ou à une personne ayant des liens avec celui-ci .

Aux fins de délivrance de reçus, la manière dont l’avantage est traité dépend du montant en question.

  • Si la valeur de l’avantage est de 80 % ou moins de la juste valeur marchande du don, alors un reçu peut être délivré pour la différence (voir les reçus de dons pour une partie de la valeur).
  • Si la valeur de l’avantage est supérieure à 80 % de la valeur du don, aucun don n’est réputé avoir été fait et un reçu officiel de don ne peut pas être délivré.
  • Si la valeur d’un avantage est le plus petit montant de75 $ ou 10 % de la valeur du don, l’avantage est considéré comme symbolique (appelé minimum ou de minimis) et il n’a pas besoin d’être déduit du montant du don aux fins de délivrance de reçus.
  • Si la juste valeur marchande de l’avantage ne peut pas être déterminée, un reçu ne peut pas être délivré.