DC17. Pourquoi est-il si important que mon organisme de bienfaisance tienne des registres et livres de comptes suffisants?

DC17. Pourquoi est-il si important que mon organisme de bienfaisance tienne des registres et livres de comptes suffisants?


Réponse courte

Il y a plusieurs bonnes raisons de tenir des registres et livres de comptes suffisants :

  • Vous avez besoin de registres et de livres de comptes suffisants afin de maintenir une saine base de donateurs satisfaits.
  • Vous fonctionnerez avec plus d’efficacité et d’efficience en ayant des registres bien tenus.
  • L’ARC examine les documents financiers des organismes de bienfaisance enregistrés pour s’assurer de leur conformité à la Loi et vous pourriez faire l’objet d’une vérification n’importe quand.
  • Certaines lois fédérales, provinciales ou territoriales l’exigent.
  • Les organismes de financement peuvent l’exiger.

Réponse détaillée

Les membres du public demandent de plus en plus que les organismes de bienfaisance enregistrés qu’ils appuient fassent preuve de transparence et de responsabilité. La tenue de registres et de livres de comptes suffisants, ainsi que l’assurance d’états financiers appropriés ont trait à cette sensibilisation du public. Il se peut également que les donateurs éventuels à un organisme de bienfaisance souhaitent examiner personnellement les renseignements financiers de l’organisme de bienfaisance avant de faire une contribution.

La Loi sur les corporations canadiennes ainsi que certaines lois provinciales exigent que les organismes de bienfaisance tiennent des registres et des livres de comptes appropriés. La non conformité aux exigences des lois fédérales ou provinciales peut entraîner des pénalités et une possible responsabilité des administrateurs.

L’Agence du revenu du Canada examine les documents financiers des organismes de bienfaisance enregistrés pour s’assurer que ces derniers se conforment aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les vérifications représentent un élément important de ce processus. En faisant en sorte que tous les registres et livres de comptes soient en règle, vous allègerez le fardeau qui pèse sur le personnel et les ressources de l’organisme de bienfaisance en cas de vérification menée par l’ARC.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de tenir des registres et livres de comptes adéquats. Pour vous assister dans cette tâche, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a élaboré des normes de comptabilité généralement admises destinées aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

De plus…

Le continuum de l’observation de l’ARC ainsi que les pratiques de vérification mises en œuvre par celle-ci sont décrits en plus amples détails à Continuum de l'observation et Vérification des organismes de bienfaisance