Ressources clés - Organismes de bienfaisance enregistrés

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Le but de cette Trousse de renseignements financiers est de fournir des informations de base sur la tenue de registres financiers afin de faciliter le respect par les organismes de bienfaisance enregistrés des exigences de l’Agence du revenu du Canada. Cette trousse de renseignements financiers contient :
FAQ : Rapports financiers et organismes de bienfaisance enregistrés
Fiche - conseil
• Comment choisir un comptable professionnel
• La mise en place d’un plan de comptes pour un organisme de petite taille
• La mise en place de registres financiers
• Renseignements financiers et autres nécessaires pour remplir la déclaration de renseignements des organisme de bienfaisance enregistrés (T3010)
• Comment être prêt pour une vérification externe - Que pouvez-vous préparer?
• Autres conseils pour collaborer avec votre vérificateur - Problèmes fréquemment rencontrés durant une vérification
Trousse en trois volets destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés afin d’évaluer leurs pratiques actuelles en matière de responsabilisation et de transparence, pour accéder à plus d’information et pour élaborer un plan d’action en vue de se rapprocher de la responsabilisation.
Une brochure d’information qui met en relief les exigences de l’ARC en matière de respect de loi s’appliquant aux organismes de bienfaisance enregistrés en matière de délivrance de reçus, de documents comptables et de campagnes de financement.

Info-éclairs

Il règne une certaine confusion parmi de nombreux organismes de bienfaisance enregistrés quant à savoir s’ils doivent observer les lois en matière de protection des renseignements personnels ou pas, et s’ils doivent observer la loi fédérale ou les lois provinciales ou même les deux. Cette liste de contrôle permettra de répondre à ces questions et fournit des lignes directrices générales aidant à l’observation de la loi. Elle aide les organismes de bienfaisance enregistrés à ébaucher leurs propres politiques concernant la protection et le traitement des renseignements personnels en mettant en valeur les questions à aborder et en suggérant des résultats éventuels.
Outil pour garder une trace des pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
Les organismes de bienfaisance enregistrés comme les organismes à but non lucratif doivent respecter certaines exigences en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce feuillet d’information fournit une liste générale des lois fédérale et provinciales, et indique où obtenir des renseignements précis.
Outil pour garder une trace des pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.

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