Ressources clés - Organismes de bienfaisance enregistrés

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Trousse en trois volets destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés afin d’évaluer leurs pratiques actuelles en matière de responsabilisation et de transparence, pour accéder à plus d’information et pour élaborer un plan d’action en vue de se rapprocher de la responsabilisation.
Une brochure d’information qui met en relief les exigences de l’ARC en matière de respect de loi s’appliquant aux organismes de bienfaisance enregistrés en matière de délivrance de reçus, de documents comptables et de campagnes de financement.
Ce manuel vous aidera à devenir—et à rester—un organisme de bienfaisance enregistré aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu régie par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Info-éclairs

Les organismes de bienfaisance enregistrés comme les organismes à but non lucratif doivent respecter certaines exigences en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce feuillet d’information fournit une liste générale des lois fédérale et provinciales, et indique où obtenir des renseignements précis.
Outil pour garder une trace des pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
Il règne une certaine confusion parmi de nombreux organismes de bienfaisance enregistrés quant à savoir s’ils doivent observer les lois en matière de protection des renseignements personnels ou pas, et s’ils doivent observer la loi fédérale ou les lois provinciales ou même les deux. Cette liste de contrôle permettra de répondre à ces questions et fournit des lignes directrices générales aidant à l’observation de la loi. Elle aide les organismes de bienfaisance enregistrés à ébaucher leurs propres politiques concernant la protection et le traitement des renseignements personnels en mettant en valeur les questions à aborder et en suggérant des résultats éventuels.
Outil pour garder une trace des pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.

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