Ressources clés - Organismes de bienfaisance enregistrés

Fiche-conseils

Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Colombie-Britannique doivent produire au gouvernement de Colombie-Britannique et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
On fait souvent référence aux organismes de bienfaisance enregistrés en tant qu'organismes sans but lucratif (OSBL). Toutefois, bien que les deux types d'organismes soient exploités à titre non lucratif, leurs définitions aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) sont différentes.
Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
Cette liste de contrôle énonce certains des plus courants documents importants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Alberta doivent produire au gouvernement de l’Alberta et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société au Manitoba doivent produire au gouvernement du Manitoba et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les organismes de bienfaisance qui sont situés ou exploités en Alberta devraient savoir qu’il existe de nombreuses lois provinciales qui les régissent. Ce feuillet d’information détaille certaines des lois les plus courantes revêtant une importance pour les organismes de bienfaisance.
Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Saskatchewan doivent produire au gouvernement de la Saskatchewan et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Guides Français

Trousse en trois volets destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés afin d’évaluer leurs pratiques actuelles en matière de responsabilisation et de transparence, pour accéder à plus d’information et pour élaborer un plan d’action en vue de se rapprocher de la responsabilisation.
Une brochure d’information qui met en relief les exigences de l’ARC en matière de respect de loi s’appliquant aux organismes de bienfaisance enregistrés en matière de délivrance de reçus, de documents comptables et de campagnes de financement.

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