Ressources clés - Organismes de bienfaisance enregistrés

Fiche-conseils

On fait souvent référence aux organismes de bienfaisance enregistrés en tant qu'organismes sans but lucratif (OSBL). Toutefois, bien que les deux types d'organismes soient exploités à titre non lucratif, leurs définitions aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) sont différentes.
Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
Cette liste de contrôle énonce certains des plus courants documents importants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Alberta doivent produire au gouvernement de l’Alberta et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société au Manitoba doivent produire au gouvernement du Manitoba et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les organismes de bienfaisance qui sont situés ou exploités en Alberta devraient savoir qu’il existe de nombreuses lois provinciales qui les régissent. Ce feuillet d’information détaille certaines des lois les plus courantes revêtant une importance pour les organismes de bienfaisance.
Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Saskatchewan doivent produire au gouvernement de la Saskatchewan et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les organisations constituées en société en Alberta en vertu de la Societies Act doivent déposer les changements aux règlements administratifs auprès du Corporate Registry Office. Cette info-éclair fournit des renseignements sur le processus.

Guides Français

Ce manuel vous aidera à devenir—et à rester—un organisme de bienfaisance enregistré aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu régie par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.

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