R16. Qu’en est-il si notre stock de reçus officiels de don comporte une erreur? Peut-on se servir de

R16. Qu’en est-il si notre stock de reçus officiels de don comporte une erreur? Peut-on se servir de reçus imprimés corrigés et, le cas échéant, comment effectuer les corrections?


Réponse courte

Votre organisme de bienfaisance peut se servir d’un timbre qui indique clairement un changement de nom, d’adresse ou de numéro d’enregistrement, s’il désire épuiser ses stocks de reçus officiels de don avant de commander un nouvel approvisionnement.

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R18. Quelles mesures devrait prendre un organisme de bienfaisance enregistré lorsqu’il délivre un reçu comportant un montant incorrect?

R18. Quelles mesures devrait prendre un organisme de bienfaisance enregistré lorsqu’il délivre un reçu comportant un montant incorrect?

L’ARC a indiqué que le plan d’action en quatre (4) points suivant est acceptable :

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FAQ Section: 

R19. Quelles sont les pénalités encourues pour avoir délivré des reçus qui comportent de faux renseignements?

R19. Quelles sont les pénalités encourues pour avoir délivré des reçus qui comportent de faux renseignements?


Réponse courte

Un organisme de bienfaisance enregistré qui délivre un reçu officiel de dons comprenant des renseignements inexacts ou incomplets est passible d’une pénalité égale à 5 % du montant admissible indiqué sur le reçu. S’il y a récidive dans un délai de cinq ans, la pénalité passe à 10 %.

Français

M5. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don en nature valant plus de 1000 $. Les articles à prix élevé doivent-il

M5. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don en nature valant plus de 1000 $. Les articles à prix élevé doivent-ils être évalués par plus d’un évaluateur?


Réponse courte

Non. Votre organisme de bienfaisance doit cependant être satisfait que le montant évalué reflète exactement la juste valeur marchande de l’article.

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M11. Notre organisme de bienfaisance prévoit d’offrir des prix de présence et des casquettes de basebal

M11. Notre organisme de bienfaisance prévoit d’offrir des prix de présence et des casquettes de baseball lors de notre prochaine activité de financement. Tous ces avantages doivent-ils être traités comme un avantage?


Réponse courte

Oui.

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M12. Qu’est-ce que le seuil minimum et pourquoi est-ce important?

M12. Qu’est-ce que le seuil minimum et pourquoi est-ce important?


Réponse courte

La règle du seuil minimum permet à un donateur de recevoir un reçu officiel de don pour le montant intégral, si l’avantage que le donateur perçoit ne dépasse pas le montant le moins élevé de 75 $ ou 10 % du montant du don à l’organisme de bienfaisance enregistré.

Exemple

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