FA8. Quels types de renseignements financiers notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?

FA8. Quels types de renseignements financiers notre organisme de bienfaisance en Alberta doit-il conserver?


Réponse courte

Selon les directives, l’Alberta attribue trois responsabilités aux organismes de bienfaisance collectant des fonds en Alberta : communiquer l’information aux donateurs; établir les états financiers; et conserver les documents appropriés.

Français

D5. Notre organisme de bienfaisance peut-il remettre aux donateurs quelque chose en échange de leurs dons?

D5. Notre organisme de bienfaisance peut-il remettre aux donateurs quelque chose en échange de leurs dons?


Réponse courte

Oui, un organisme de bienfaisance peut donner un témoignage de reconnaissance. Ce témoignage s’appelle une « contrepartie » ou un « avantage ». Les avantages incluent par exemple des stylos, des petites chopes, des t-shirts et des livres.

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FAQ Section: 

R2. Qui peut délivrer des reçus officiels de don?

R2. Qui peut délivrer des reçus officiels de don?


Réponse courte

Tous les donataires reconnus peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons reçus de particuliers et de sociétés.

De plus…

Cependant, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, il n’y a aucune exigence selon laquelle un organisme de bienfaisance enregistré doit délivrer des reçus pour des dons qu’il a reçus.

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FAQ Section: 

R8. Pour une année d’imposition donnée, à quel moment notre organisme de bienfaisance doit-il effectuer la délivrance de tous ses reçus?

R8. Pour une année d’imposition donnée, à quel moment notre organisme de bienfaisance doit-il effectuer la délivrance de tous ses reçus?


Réponse courte

L’Agence du revenu du Canada suggère que les organismes de bienfaisance délivrent les reçus aux donateurs au plus tard le 28 février de l’année suivant la date du don, ce qui permet aux donateurs de demander la déduction dans leur déclaration de revenus.

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R15. Notre organisme de bienfaisance peut-il envoyer des reçus officiels de don par courriel?

R15. Notre organisme de bienfaisance peut-il envoyer des reçus officiels de don par courriel?


Réponse courte

Oui. Mais votre organisme de bienfaisance devrait prendre les précautions suivantes en vue de protéger les reçus électroniques :

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