F14. Certaines activités de financement en particulier préoccupent-elles l’ARC?

F14. Certaines activités de financement en particulier préoccupent-elles l’ARC?


Réponse courte

Oui, certaines activités attirent l’attention de  l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ARC a créé une liste d’indicateurs susceptibles de l’amener à effectuer un examen plus détaillé des activités de financement d’un organisme de bienfaisance enregistré.

Français

F20. Pourquoi un organisme de bienfaisance doit-il faire une distinction entre ses activités de financement et ses programmes de b

F20. Pourquoi un organisme de bienfaisance doit-il faire une distinction entre ses activités de financement et ses programmes de bienfaisance?

Français

F23. Nous ne voulons pas mettre en danger le statut de notre organisme de bienfaisance enregistré. Comment déterminer

F23. Nous ne voulons pas mettre en danger le statut de notre organisme de bienfaisance enregistré. Comment déterminer si notre organisme de bienfaisance dépense trop pour des activités de financement?

Français

F27. Je comprends qu'il y a des lois concernant les renseignements personnels. Ces lois relatives à la prot

F27. Je comprends qu'il y a des lois concernant les renseignements personnels. Ces lois relatives à la protection de la vie privée s'appliquent-elle aux activités de financement de notre organisme de bienfaisance enregistré?

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F28. Comment notre organisme de bienfaisance enregistré sait-il s'il doit observer les lois fédérales ou provinciales relatives à la protection de la vie pri

F28. Comment notre organisme de bienfaisance enregistré sait-il s'il doit observer les lois fédérales ou provinciales relatives à la protection de la vie privée?

Français

F29. Que doit savoir notre organisme de bienfaisance enregistré sur la façon d’utiliser les renseignements personnels?

F29. Que doit savoir notre organisme de bienfaisance enregistré sur la façon d’utiliser les renseignements personnels?


Il y a 10 principes que vous devez garder à l’esprit :

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FA2. Quelles lois de l’Alberta régissent les activités de financement?

FA2. Quelles lois de l’Alberta régissent les activités de financement?

La Charitable Fund-Raising Act (CFRA) et la Charitable Fund-Raising Regulation énoncent les règles à suivre pour les organismes de bienfaisance qui sollicitent des dons auprès des Albertains. Les collecteurs de fonds doivent être au courant des responsabilités qui leur sont imposées par la loi.

Les trois responsabilités mandantes consistent à :

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FA3. L’Alberta possède-t-elle des réglementations particulières pour les collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos?

FA3. L’Alberta possède-t-elle des réglementations particulières pour les collectes de fonds de bienfaisance au moyen de casinos?

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FA4. J’ai entendu dire que les organismes de bienfaisance et les entreprises de collecte de fonds en Alberta

FA4. J’ai entendu dire que les organismes de bienfaisance et les entreprises de collecte de fonds en Alberta peuvent se voir imposer une amende dans le cadre de la Charitable Fund-Raising Act de l’Alberta. Pourquoi cela?

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FA5. Si notre organisme de bienfaisance utilise les services d’une entreprise de collecte de fonds en Alberta, y a-

FA5. Si notre organisme de bienfaisance utilise les services d’une entreprise de collecte de fonds en Alberta, y a-t-il des règles particulières à suivre?


Réponse courte

Oui, si une entreprise de collecte de fonds est utilisée pour solliciter des dons, un donateur éventuel doit se voir indiquer (en plus des informations indiquées à la question FA4) :

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