DC11. Le trésorier de notre organisme de bienfaisance préfère conserver à son domicile les registres et livres de comptes de notre

DC11. Le trésorier de notre organisme de bienfaisance préfère conserver à son domicile les registres et livres de comptes de notre organisme de bienfaisance enregistré. Est-ce convenable?

Français

DC12. Notre organisme de bienfaisance dispose de renseignements et de documents —tous reliés à not

DC12. Notre organisme de bienfaisance dispose de renseignements et de documents —tous reliés à notre activité de bienfaisance— situés à l’extérieur du Canada. Dois-je m’en préoccuper?

Oui, absolument.

Le ministre du revenu national peut exiger d’un organisme de bienfaisance situé au Canada qu’il fournisse tout renseignement et/ou document étranger. C’est une infraction de ne pas produire des renseignements étrangers de la façon et au moment voulus.

Français

DC14. Une durée de conservation de six ans signifie-t-elle que nous pouvons détruire tous nos renseignements financiers tous les six ans?

DC14. Une durée de conservation de six ans signifie-t-elle que nous pouvons détruire tous nos renseignements financiers tous les six ans?


Réponse courte

Non! La nécessité de conserver les documents pendant six ans signifie que vous pouvez détruire uniquement l’information que vous avez conservée six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle les documents se rapportent.

Français

DC18. Y a-t-il des pénalités pour manquement à l'obligation de conserver et de tenir des registres et livres de comptes suffisants?

DC18. Y a-t-il des pénalités pour manquement à l'obligation de conserver et de tenir des registres et livres de comptes suffisants?


Short answer

Oui, absolument!

L’incapacité à tenir des registres et livres de comptes suffisants peut entraîner la suspension des droits de délivrance de reçus aux fins de l’impôt d’un organisme de bienfaisance, la suspension de son statut de donataire reconnu ou la perte de son statut d’organisme enregistré.

Français

DC23. Un organisme de bienfaisance doit-il calculer des retenues sur la paie?

DC23. Un organisme de bienfaisance doit-il calculer des retenues sur la paie?


Réponse courte

Si votre organisme de bienfaisance possède des employés, vous avez des obligations en matière de retenues sur la paie.

Français

F4. Notre organisme de bienfaisance peut-il engager quelqu'un pour gérer une campagne de financement et lui verser un pourcentage des

F4. Notre organisme de bienfaisance peut-il engager quelqu'un pour gérer une campagne de financement et lui verser un pourcentage des dons recueillis?


Réponse courte

Français

F8. Notre organisme de bienfaisance enregistré vient d’organiser une grande collecte de fonds. Existe-t-il des directives concernant la délivrance de re

F8. Notre organisme de bienfaisance enregistré vient d'organiser une grande collecte de fonds. Existe-t-il des directives concernant la délivrance de reçus?

Français

F9. J’ai entendu le terme « sans lien de dépendance » appliqué aux organismes de bienfaisance enregistrés. Que signifie-t-il?

F9. J'ai entendu le terme " sans lien de dépendance " appliqué aux organismes de bienfaisance enregistrés. Que signifie-t-il?


Réponse courte

« Sans lien de dépendance » décrit une relation dans le cadre de laquelle les parties agissent indépendamment l’une de l’autre.

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