Comment savoir si votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré

Votre organisation est-elle un organisme de bienfaisance enregistré ayant un statut en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu? Vous n’êtes pas certain. Cette liste de contrôle pratique vous guidera à travers les étapes en vue de déterminer si vous possédez le statut.
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Des crédits d’impôt plus gros, plus rapides, plus avantageux? Pas si vite!

Cet article aborde les dernières propositions avancées par Imagine Canada parmi d’autres en vue d’améliorer le traitement fiscal des dons de bienfaisance dans l’espoir de les voir inclus dans le budget fédéral du printemps 2010. LawNow Volume 34, numéro 4 (mars/avril 2010)
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DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance?

DC1. Quels sont les principes de base en matière de registres et livres de comptes d'un organisme de bienfaisance?


Réponse courte

Les registres et livres de comptes d’un organisme de bienfaisance enregistré doivent

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