Délivrance de reçus pour dons particuliers

Délivrance de reçus pour dons particuliers

Cette section de la Foire aux questions  couvre la délivrance de reçus appropriés de dons aux fins de l’impôt pour les dons particuliers dans diverses situations précises, par exemple : frais d’adhésion, dépenses liées aux bénévoles,  dons anonymes, billets de tirage et articles de ventes aux enchères. Il y a trente et une questions divisées en trois sections :
  1. Questions
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Déterminer les montants admissibles

Déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de don

Cette section de la Foire aux questions  couvre la façon de déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de dons, y compris les questions concernant les principes de juste valeur marchande, d’avantage, de seuil minimum et de reçus de dons pour une partie de la valeur; puis, la façon dont ces règles s`appliquent
Français

Reçus - L'essentiel

Reçus - L'essentiel

Cette section de la Foire aux questions  couvre l’essentiel eu égard à la délivrance de reçus appropriés pour dons aux fins de l’impôt, tel que :  que sont les reçus officiels de dons et qui peut les délivrer /quels renseignements devraient figurer sur un reçu officiel de don/et comment traiter les erreurs reliées  à la délivrance de
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Les activités de financement en Alberta

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Organismes de bienfaisance enregistrés - Foire aux questions

Organismes de bienfaisance enregistrés - Foire aux questions

Cette partie de notre site est consacrée aux questions les plus fréquentes à propos des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous trouverez un catalogue détaillé et actualisé des questions couramment posées et de leurs réponses, ainsi que des liens offrant d’autres renseignements..

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