Changements des reglèments administratifs Exigences fédérales

Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
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Changements des reglèments administratifs Exigences fédérales

Lorsqu’un organisme de bienfaisance enregistré modifie ses statuts conformément aux exigences de la loi provinciale, il doit fournir une copie des modifications à la Direction des organismes de bienfaisance. Cette info-éclair fournit des renseignements sur la documentation requise et où elle doit être envoyée.
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Liste de contrôle relative à la production de documents destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés opérant en Saskatchewan

Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Saskatchewan doivent produire au gouvernement de la Saskatchewan et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Liste de contrôle relative à la production de documents destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés opérant au Manitoba

Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société au Manitoba doivent produire au gouvernement du Manitoba et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Liste de contrôle relative à la production de documents destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés opérant en Alberta

Cette liste de contrôle énonce certains des plus courants documents importants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Alberta doivent produire au gouvernement de l’Alberta et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Liste de contrôle relative à la production de documents destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés opérant en Colombie-Britannique

Cette liste de contrôle énonce certains des documents importants les plus courants que les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en société en Colombie-Britannique doivent produire au gouvernement de Colombie-Britannique et à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Exigences prévues par la loi pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés

Les organismes de bienfaisance enregistrés comme les organismes à but non lucratif doivent respecter certaines exigences en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce feuillet d’information fournit une liste générale des lois fédérale et provinciales, et indique où obtenir des renseignements précis.
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Lois communes de l'Alberta revêtant une importance pour les organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance qui sont situés ou exploités en Alberta devraient savoir qu’il existe de nombreuses lois provinciales qui les régissent. Ce feuillet d’information détaille certaines des lois les plus courantes revêtant une importance pour les organismes de bienfaisance.
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Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée

Il règne une certaine confusion parmi de nombreux organismes de bienfaisance enregistrés quant à savoir s’ils doivent observer les lois en matière de protection des renseignements personnels ou pas, et s’ils doivent observer la loi fédérale ou les lois provinciales ou même les deux. Cette liste de contrôle permettra de répondre à ces questions et fournit des lignes directrices générales aidant à l’observation de la loi.
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