Le Centre des Organismes de bienfaisance : aider les organismes de bienfaisance à faire face

Le Centre des Organismes de bienfaisance est un projet du Legal Ressource Centre of Alberta, situé à Edmonton, en Alberta. Il vise officiellement à fournir de l’information et des ressources documentaires aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada pour aider ces derniers à respecter les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu... LawNow Volume 33, Issue 4 (March/April 2009)
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Activités de financement Reçus aux fins de l’impôt

Les activités de financement comme les déjeuners, les banquets ou les tournois de golf sont l’occasion de procurer des indemnités aux donateurs. C’est ce que l’on appelle des avantages en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces avantages doivent être pris en compte lors du calcul du montant admissible pour un reçu officiel de dons. Il y a deux seuils à respecter pour déterminer le montant.
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Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?

On fait souvent référence aux organismes de bienfaisance enregistrés en tant qu'organismes sans but lucratif (OSBL). Toutefois, bien que les deux types d'organismes soient exploités à titre non lucratif, leurs définitions aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) sont différentes.
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Trousse de renseignements financiers

Le but de cette Trousse de renseignements financiers est de fournir des informations de base sur la tenue de registres financiers afin de faciliter le respect par les organismes de bienfaisance enregistrés des exigences de l’Agence du revenu du Canada. Cette trousse de renseignements financiers contient :
FAQ : Rapports financiers et organismes de bienfaisance enregistrés
Fiche - conseil
• Comment choisir un comptable professionnel
• La mise en place d’un plan de comptes pour un organisme de petite taille
• La mise en place de registres financiers
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Les élèves, la participation sociale, les organismes de bienfaisance et la loi

Ce numéro de School’s In examine les organismes à but non lucratif et de bienfaisance. En particulier, la façon dont on peut analyser le travail de ces organismes pour refléter les objectifs des programmes d’études et proposer un moyen permettant aux élèves de s’impliquer dans l’action sociale locale et planétaire. LawNow volume 33, numéro 4 (mars/avril 2009)
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