DC21. Devons-nous faire effectuer une vérification des états financiers inclus dans le formulaire T3010?

DC21. Devons-nous faire effectuer une vérification des états financiers inclus dans le formulaire T3010?


Réponse courte

Pas pour les besoins de l’Agence du revenu du Canada, bien que votre trésorier doive signer les états financiers n’ayant pas été vérifiés . Veuillez cependant noter que, pour décider quels organismes de bienfaisance vérifier, l’ARC emploie une approche à la gestion du risque. Un des facteurs dont elle peut tenir compte pour déterminer s’il y a lieu de mener une enquête auprès d’un organisme de bienfaisance est la disponibilité d’une vérification indépendante ou l’examen par un tiers des finances de l’organisme de bienfaisance.

Réponse détaillée

Par ailleurs, d’autres autorités gouvernementales, l’organe directeur de votre organisme de bienfaisance ou ses organismes de financement peuvent exiger des états financiers vérifiés.