DC20. L’année financière de notre organisme de bienfaisance vient de se terminer. Quand devons-nous faire notre déclaration et que doit-o

DC20. L’année financière de notre organisme de bienfaisance vient de se terminer. Quand devons-nous faire notre déclaration et que doit-on y inclure?


Réponse courte

Vous avez six mois pour la produire et vous devez y joindre une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et la Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré (formulaire T3010B). Si un organisme de bienfaisance ne produit pas à temps sa déclaration, il peut s’exposer à la révocation de son enregistrement.

Exemple

Pour un exercice financier qui se termine le 31 décembre, la déclaration T3010 doit être produite au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Réponse détaillée

Comme le stipule la Loi de l’impôt sur le revenu au paragraphe 149.1 (14)

Dans les 6 mois suivant la fin de chacune de leurs années d’imposition, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent présenter au ministre, sans avis ni mise en demeure, une déclaration de renseignements et une déclaration publique de renseignements pour l’année, chacune selon le formulaire prescrit, renfermant les renseignements prescrits.

De plus…

Les instructions données par l’ARC pour remplir les formulaires nécessaires se trouvent à Produire la déclaration de renseignements T3010-1