Affectation des dépenses d’activités de financement

Affectation des dépenses d’activités de financement Les dépenses de financement sont les dépenses reliées aux activités de financement qui comprennent une sollicitation de soutien. Ces dépenses doivent être déclarées par l’organisme de bienfaisance dans son formulaire annuel T3010.
La présente section contient deux modules portant sur les critères applicables aux organismes de bienfaisance pour démontrer qu’une activité aurait été entreprise sans sollicitation de soutien.
Les organismes de bienfaisance sont tenus de répondre à l’un de ces deux critères :

  1. Critère de la totalité ou presque

  2. Test en quatre parties