aR10. Mon organisme de bienfaisance loue les services d’un tiers pour organiser une campagne de financement. Ce tiers peut-il dél

R10. Mon organisme de bienfaisance loue les services d’un tiers pour organiser une campagne de financement. Ce tiers peut-il délivrer des reçus officiels de don?


Réponse courte

Non.

Réponse détaillée

Bien qu’un organisme de bienfaisance enregistré puisse retenir les services d’une tierce organisation ou d’un agent de financement pour organiser une activité de financement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est d’avis que l’organisme de bienfaisance doit exercer un contrôle sur toutes les sommes recueillies dans le cadre de l’événement et sur les reçus délivrés.

En outre, si l’organisme de bienfaisance n’organise pas lui-même l’événement avec l’aide de ses employés ou de bénévoles, il doit établir un accord écrit énonçant les modalités de la campagne de financement et s’assurer que toutes les règles en matière de campagne de financement et de délivrance de reçus sont respectées.

Enfin, avant de se lancer dans de tels arrangements, les organismes de bienfaisance devraient être au courant de la politique de l’ARC en matière de campagne de financement. Lisez-en davantage à ce sujet à Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

De plus…

Pour en savoir plus sur les campagnes de financement menées par un tiers, voir Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés