D4. Notre organisme de bienfaisance peut-il retourner un don à un donateur?

D4. Notre organisme de bienfaisance peut-il retourner un don à un donateur?


Réponse courte

Dans la plupart des cas, un organisme de bienfaisance ne peut pas retourner un don. En droit, un don a pour effet de transférer du donateur à l’organisme de bienfaisance la propriété du bien offert. Une fois que le transfert a eu lieu, les documents constitutifs de l’organisme de bienfaisance l’obligent à affecter le don à ses fins de bienfaisance.

Généralement, pour modifier l’utilisation d’un don par rapport aux fins prévues à l’origine, une demande de nature judiciaire est nécessaire. Si un organisme de bienfaisance se voit demander ou décide de son propre chef de retourner un don, il devrait s’assurer que la loi lui confère ce pouvoir.

Exception

L’une des fins d’un organisme de bienfaisance peut être de venir en aide à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Le cas échéant, l’organisme peut proposer de transférer les biens offerts en don à un autre organisme de bienfaisance qualifié. Par courtoisie, certains organismes de bienfaisance demandent au donateur son avis avant d’effectuer ce transfert.

Il arrive qu’un organisme de bienfaisance soit occasionnellement tenu par la loi de retourner des dons aux donateurs. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un organisme de bienfaisance demande au public de contribuer à un projet particulier et que des événements ultérieurs rendent impossible la réalisation du projet. En common-law, la propriété des biens offerts en don peut retourner aux donateurs si le projet devient impossible à réaliser.


Exemples d’exceptions

Supposons qu’un organisme de bienfaisance lance un appel à venir en aide à un certain groupe de gens. Le projet sera impossible à réaliser si les gens meurent avant que l’organisme de bienfaisance ne puisse lancer son initiative de secours.

Supposons qu’un organisme de bienfaisance recueille des fonds en vue de construire une nouvelle aile dans un hôpital. Si le gouvernement ferme l’hôpital, l’organisme de bienfaisance sera incapable d’atteindre son but.

 

Réponse détaillée

Lorsqu’un don est retourné au donateur, il faut délivrer un reçu corrigé aux fins de l’impôt et le donateur peut avoir à corriger la déclaration de revenus dans laquelle un crédit d’impôt pour le don a été réclamé.

Afin d’éviter d’avoir à retourner des dons, lorsque votre organisme de bienfaisance sollicite des fonds en vue d’un projet particulier, il peut clairement informer les donateurs éventuels de ce qu’il adviendra des sommes amassées si le projet ne peut être réalisé ou si les fonds recueillis dépassent les besoins du projet. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous affecterez tous les dons inutilisés à vos autres programmes.

Voir aussi: Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné