Contexte des activités de financement

Délivrance de reçus pour dons particuliers - Contexte des activités de financement

P28. Si notre organisme de bienfaisance enregistré organise une activité de financement dans laquelle les prix de présence sont compris dans les billets, peut-on délivrer des reçus officiels de don? Le cas échéant, pour quel montant ?

P29. Si notre organisme de bienfaisance enregistré organise une activité de financement dans laquelle les billets sont vendus à un prix plus élevé que la juste valeur marchande d'un événement semblable, peut-on délivrer des reçus? Le cas échéant, pour quel montant?

P30. La présence d'une célébrité à notre activité de financement aura-t-elle une incidence sur le montant du don figurant sur les reçus aux fins de l’impôt?

P31. Notre organisme de bienfaisance enregistré a vendu des billets de loterie. Peut-on délivrer des reçus de dons pour les billets et, le cas échéant, pour quel montant?

P32. Le montant payé pour un billet de tirage constitue-t-il un « don » et, le cas échéant, quel est le montant figurant sur le reçu?

P33. Un bien donné pour une vente aux enchères peut-il être considéré comme un don?

P34. Un enchérisseur retenu à une vente aux enchères peut-il recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour don pour le montant excédant la juste valeur marchande qu'il a payée?

P35. Notre organisme de bienfaisance peut-il délivrer un reçu officiel de don au donateur pour la valeur estimative des biens donnés s'ils sont vendus aux enchères pour moins que ce montant?

P36. Une personne qui achète un service à l'occasion d'une vente aux enchères peut-elle obtenir un reçu de dons pour le montant qu'elle paie en plus de la valeur du service reçu?

P37. Une entreprise a acheté une série de billets pour notre tournoi de golf avec de l'argent recueilli auprès de ses employés. Devrait-on délivrer le reçu aux fins de l’impôt au nom des golfeurs qui utilisent les billets ou au nom de l’entreprise?

P38. Peut-on délivrer un reçu aux participants à un tournoi de golf bénéfice?

P39. Un organisme n'étant pas un organisme de bienfaisance enregistré a demandé d'utiliser le numéro d’enregistrement de notre organisme de bienfaisance enregistré pour son activité de financement. Peut-on faire cela?