Dons particuliers

Déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de dons -
Dons particuliers

M16. Quel est le principe général en matière de délivrance de reçus pour dons de services?

M17. Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus pour dons d'immobilisations?

M18. Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus pour don de bien culturel certifié?

M19. Un bien culturel doit-il être certifié par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour être considéré comme un don en nature?

M20. Quels sont les avantages de faire certifier un bien comme un bien culturel?

M21. Si un organisme de bienfaisance qui est un établissement désigné dispose d’un bien culturel en faveur d’un établissement autre qu’un établissement désigné, quelles sont les implications fiscales? 

M22. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don de terres écosensibles d'une agricultrice. Peut-on délivrer un reçu officiel de don?

M23. Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus de dons de terres écosensibles?

M24. Un donateur désire faire don à notre organisme de bienfaisance de terres écosensibles, mais aussi les laisser en héritage. Que doit faire notre organisme de bienfaisance si le donateur veut conserver des liens avec les terres?

M25. Notre organisme de bienfaisance a reçu un don d'un bien grevé d'une hypothèque. Pour quel montant devrait-on libeller le reçu officiel de don?

M26. Quels sont les principes généraux en matière de délivrance de reçus pour rente aux fins de bienfaisance?

M27. Notre organisme de bienfaisance a reçu le don d'une « fiducie résiduaire de bienfaisance ». De quoi s'agit-il et comment est délivré le reçu?