Activités de financement

Liens

Les liens vous fournissent l’accès à un complément d’information sur les exigences juridiques de base relatives aux campagnes de financement pour tous les organismes de bienfaisance canadiens qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Lignes directrices

Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés (CG-013)
Date d'entrée en vigueur: le 20 avril 2012

L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada comptent souvent sur les dons de bienfaisance et d'autres sources de revenus pour accomplir leurs œuvres de bienfaisance. Plusieurs organismes de bienfaisance doivent consacrer une partie de leurs ressources aux activités de financement afin de soutenir leurs œuvres de bienfaisance. Bien qu'elle reconnaît la nécessité des campagnes de financement, l'ARC s'attend tout de même à ce que les organismes de bienfaisance fassent preuve de transparence et qu'ils ne consacrent pas un temps et des ressources démesurés aux activités de financement au détriment de l'accomplissement de leurs fins de bienfaisance.

Il comprend des explications sur les sujets suivants :

  1. la distinction entre les dépenses liées aux activités de financement et les autres dépenses;
  2. l'attribution des dépenses aux fins du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  3. la gestion des activités qui ont plus d'une fin;
  4. la manière dont l'ARC évalue ce qui constitue une activité de financement acceptable, les motifs qui peuvent empêcher l'enregistrement et les situations qui peuvent entraîner une sanction, une pénalité ou la révocation.

Dans le présent document, on résume les politiques et les pratiques qu'utilise l'ARC lorsqu'elle examine les déclarations annuelles de renseignements produites par les organismes de bienfaisance enregistrés. On y explique également le point de vue de l'ARC sur les questions touchant les dépenses liées aux activités de financement. Les lignes directrices devraient contribuer à voir à ce que les organismes de bienfaisance enregistrés connaissent la perspective de l'ARC sur les activités de financement en général et le traitement approprié de leurs dépenses. Les Lignes directrices sont un outil utilisé par les vérificateurs de l'ARC lorsqu'ils examinent les formulaires T3010 et qu'ils effectuent des visites de vérification aux organismes de bienfaisance enregistrés. Elle confirme également au public que les dépenses liées aux activités de financement sont appropriées, voire nécessaires à la viabilité de ce secteur.

Voir aussi: http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cgd/fndrsng-fra.html


Le Dossier des organismes de bienfaisance: la collecte de fonds, l’apprentissage par exemples
La collecte de fonds, l’apprentissage par exemples est un ensemble d’outils de référence et d’apprentissage visant à aider les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens à comprendre et à appliquer les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada sur les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Collectes de fonds de bienfaisance : conseils pour les administrateurs et les fiduciaires
Renseignements du Ministère du Procureur Gènèeral de l'Ontario


Imagine Canada: Info-impôts, Financement
Cinq parties: Quelles activités sont considérées comme des activités de financement? Activités non autorisées; Enregistrement des dépenses de financement; Ratio de financement; Autres facteurs intervenant dans l’évaluation des activités de financement par l’ARC.


Capacity Builders: Charity Law Information Program (CLIP) Resources
Comprend un document PDF qui combine les lignes directrices de l’ARC en matière de campagnes de financement ainsi que des documents du webinaire sur les lignes directrices
Calculez votre ratio de financement
Cet outil aide les organismes de bienfaisance enregistrés à comprendre l’information clé sur les attentes de l’Agence de revenu du Canada (ARC) en matière de pratiques de financement.