Contingent des versements

Contingent des versements

CV1. Qu’est-ce que le contingent des versements?

CV2. Qu’est-ce que « des biens non utilisés directement dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration »?

CV3. Combien doit dépenser un organisme de bienfaisance enregistré pour respecter son contingent des versements et quand doit-il le faire?

CV4. Qu’en est-il de l’accumulation de capital à une fin particulière comme un projet de construction?

CV5. Comment un organisme de bienfaisance entreprend-il des démarches pour accumuler des biens en dehors de son contingent des versements?

CV6. Comment un organisme de bienfaisance obtient-il de l’Agence du revenu du Canada l’autorisation requise?

CV7. Qu’arrive-t-il si quelque chose se passe mal et que l’organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas respecter les conditions figurant dans la lettre d’autorisation?

CV8. Comment un organisme de bienfaisance enregistré devrait-il calculer son contingent des versements?

CV9. Existe-t-il de l’information pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés à trouver leur contingent des versements?

CV10. Que se passe-t-il si, durant son exercice, un organisme de bienfaisance enregistré dépense moins que le contingent des versements?

CV11. De quel autre aide peut disposer un organisme de bienfaisance enregistré s’il a des dépenses insuffisantes?

CV12. Comment un organisme de bienfaisance enregistré obtient-il une réduction du contingent des versements?

CV13. Que se passe-t-il après qu’un organisme de bienfaisance enregistré a reçu l’autorisation de réduire son contingent des versements?

CV14. Qu’arrive-t-il si un organisme de bienfaisance dépense plus que le contingent des versements durant son exercice?