Déterminer les montants admissibles

Déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de don

Cette section de la Foire aux questions  couvre la façon de déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de dons, y compris les questions concernant les principes de juste valeur marchande, d’avantage, de seuil minimum et de reçus de dons pour une partie de la valeur; puis, la façon dont ces règles s`appliquent aux dons particuliers tels que les services, les biens culturels certifiés, les terres écosensibles et d’autres  types de placements. Il y a vingt-huit questions réparties en deux sections :
  1. Règles générales

  2. Dons particuliers

Rappel : vous pouvez naviguer dans la FAQ en choisissant parmi les six (6) principaux domaines de questions de la rubrique FAQ, qui se trouve dans le menu de gauche, ou vous pouvez utiliser la case de recherche que vous trouverez dans le coin supérieur droit de chaque page.