Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous avez accédé à un site Web (le Site Web) du Centre des organismes de bienfaisance et du Legal Resource Centre of Alberta Ltd. (LRC).

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et, par conséquent, vous acceptez de vous y conformer ainsi qu’à toute modification ultérieure susceptible d’y être apportée. Vous convenez que vous êtes seulement autorisé à utiliser le Site Web (que votre accès ou votre usage soit intentionnel ou non) si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation représentent une entente entre vous et le LRC.

    Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de changements, d’ajouts, ou de suppressions n’importe quand, sans autre avis. Tout changement sera affiché à cette page. Continuer à utiliser le Site Web suite à de tels changements constitue votre acceptation des conditions d’utilisation révisées. Veuillez vous reporter à la présente page régulièrement au cas où des changements y auraient été apportés.

    Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, vous ne devriez pas utiliser le Site Web.

    En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que ces conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province d’Alberta et que tout litige suite ou relié à l’utilisation du Site Web et de ses services relèvera de la compétence des tribunaux de l’Alberta.

  2. CHANGEMENTS AU SITE WEB

    Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC peuvent, à n’importe quel moment, modifier, annuler ou supprimer tout élément contenu dans le Site Web, y compris la disponibilité de n’importe quelle fonction, base de données ou contenu. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC peuvent aussi imposer des limites à certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections du Site Web sans préavis et sans engager leur responsabilité.

  3. USAGE PERSONNEL

    Tous les éléments que contient le Site Web vous sont proposés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments contenus dans le Site Web à des fins commerciales ou publicitaires sans la permission écrite du LRC.

  4. LIENS

    Le site Web contient des liens hypertextes vers des sites Web gérés par des tiers. En activant l’un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le Site Web. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC n’ont aucun contrôle sur les sites Web qui sont la propriété de tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par des tiers et, ni le Centre des organismes de bienfaisance ni le LRC ne peuvent garantir d’aucune façon la qualité, l’exactitude, la politique de confidentialité ou le contenu général de ces sites, ni la qualité des produits qui y sont offerts, ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le Site Web ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part du Centre des organismes de bienfaisance ou du LRC et n’engage d’aucune façon leur responsabilité. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC ne peuvent pas être tenus responsables des dommages susceptibles de survenir suite à l’utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.

  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les marques de commerce et logos employés ou affichés sur le Site Web sont des marques de commerce et des logos enregistrés ou non par le Centre des organismes de bienfaisance, le LRC ou des tierces parties. Rien sur le Site Web ne peut être interprété de sorte à permettre, directement ou indirectement, l'emploi de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos qui sont affichés sur le Site Web à des fins commerciales ou publicitaires ou pour accroître le nombre de visites sur votre site.

    Tous les éléments du Site Web (notamment, et sans restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo ou logiciels) sont protégés par les droits de propriété et appartiennent au LRC ou à des tierces parties agissant à titre de fournisseurs de contenu. Aucun élément du Site Web ne peut être interprété comme vous donnant le moindre droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle du Centre des organismes de bienfaisance ou du LRC ou d'une tierce partie agissant à titre de fournisseur de contenu.

    Vous pouvez télécharger ou copier uniquement pour votre usage personnel, à des fins éducatives ou non commerciales les éléments du Site Web pourvu que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. La copie ou la mémorisation de tout élément à des fins autres que personnelles est entièrement interdite sans la permission préalable et écrite du Centre des organismes de bienfaisance, du LRC ou du détenteur des droits de propriété identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

    Sous réserve des clauses ci-dessus et de notre politique en matière de reproduction de documents, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément qui est présenté sur le Site Web (y compris tous les logiciels), en tout ou en partie.

  6. BABILLARDS ÉLECTRONIQUES ET FILS DE MESSAGES

    Étant donné que toutes les communications faisant partie des babillards électroniques et des fils de messages (les Messages) sont publiques et non privées; vous devez vous conformer aux règles énoncées ci-après.

    Utilisez un langage respectueux. À aucun moment, le langage grossier ou injurieux ne sera toléré. En outre, nul ne doit conserver ou présenter un contenu diffamatoire, obscène, délictueux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

    Faite preuve de courtoisie. Nul ne doit proférer de menaces ou inciter quiconque à la violence ou à la haine. Il est également interdit de perturber délibérément une discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou des pourriels.

    Discutez sans attaquer. Dans une discussion ouverte où sont représentées diverses opinions, les gens ne sont souvent pas d’accord. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC encouragent les discussions vives et les débats dans leurs fils de messages; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d’utilisation.

    Nul ne doit utiliser les Messages pour promouvoir ou offrir en vente un bien ou un service à des fins commerciales; mener ou envoyer une étude, un concours, un système pyramidal ou une chaîne de lettres; envoyer des pourriels ou faire du piratage, de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est aussi interdit d’accomplir des actes susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui ou à leur jouissance des babillards électroniques et des fils de messages.

    Vous reconnaissez que vous possédez tous les droits nécessaires, en particulier, les droits de propriété intellectuelle, sur tous les Messages que vous soumettez au Site Web en tant qu’usager.

    Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez le détenteur du droit d’auteur de tous les Messages que vous soumettez en tant qu’usager du Site Web (p.ex. commentaires, etc.). De plus, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre vos documents au Centre des organismes de bienfaisance ou au LRC, vous leur accordez une licence non exclusive, sans aucune compensation à votre égard, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous-licences par rapport à ces documents. À cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre œuvre.

    Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu de vos fils de messages sur le Site Web, ainsi que de leurs conséquences.

    Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC se réservent le droit, à leur entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout document transmis par un usager sur un de leurs sites Web. Ceci demeure une option et non une obligation. En outre, bien que le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC se réservent le droit de retirer, sans préavis, toute contribution pour n’importe quelle raison, ils n’ont aucune obligation de supprimer les Messages que des usagers peuvent trouver grossiers ou injurieux.

    Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC ne font aucune déclaration concernant le contrôle des Messages disponibles sur leurs sites Web. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC ne sont pas et ne peuvent être tenus responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout message fourni par leurs usagers. Le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC se réservent le droit, à leur entière discrétion, de contrôler certains, tous ou aucuns secteurs de leurs sites Web pour vérifier le respect des présentes conditions d’utilisation ou à toute autre fin. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de distribuer des Messages, le Centre des organismes de bienfaisance et le LRC agissent en tant qu’acteurs passifs dans cette distribution et qu’ils ne prennent aucune obligation ou responsabilité relativement aux Messages.

  7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES

    Vous vous engagez par les présentes à indemniser, défendre et dégager le LRC, ses directeurs, membres de la direction, cadres supérieurs, actionnaires, employés des entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement le LRC) de toute responsabilité à l'égard de toute perte, réclamation, dommage, demandes en justice, causes d’action, frais et dépenses, y compris et sans limiter, tous les frais juridiques raisonnables encourus par le LRC en relation à une réclamation, action, poursuite ou sursis (“Réclamation”) quelconque qui découlerait de l'inobservation de votre part des présentes Conditions d’utilisation. Le LRC se réserve le droit de participer à la défense d’une telle Réclamation et d’être représenté par un avocat de son choix.

  8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

    Le site Web et les éléments qu'il contient vous sont présentés “tels quels”, sans aucune garantie qui soit, que ce soit expressément ou implicitement, y compris, et sans limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à une fin, utilisation, disponibilité, validité, exactitude, fiabilité particulière, à l'égard des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats qui découleraient de l'emploi de tels éléments. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le LRC ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des résultats de vos recherches menées sur son site Web. Vous reconnaissez par les présentes et convenez que votre utilisation du Site Web se fait à vos risques et périls.

    Le LRC ne prend aucun engagement concernant l'exactitude ou la fiabilité, ni n'appuie, une opinion, déclaration ou autre information quelconque publiée ou distribuée sur le Site Web par un utilisateur, fournisseur de contenu ou quelconque autre personne.

    Le LRC se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute erreur qui pourrait se trouver sur son Site Web. Par conséquent, le Centre des organismes de bienfaisance, le LRC et toute autre partie fournisseur de contenu sur le Site Web, leurs entreprises associées, membres de la direction, employés, représentants ou agents ne peuvent d'aucune façon être tenus responsables d'un dommage quelconque associé directement ou indirectement à l'utilisation du Site Web, en particulier, la perte de données ou de bénéfices découlant de l'utilisation des éléments sur lesdits sites, erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou l'incapacité d'utiliser de tels éléments.

  9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

    Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard de la violation du droit de propriété par un document ou produit quelconque se trouvant sur le Site Web, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :

Amelia Martin, Executive Director
Centre for Public Legal Education Alberta
# 800 10050 - 112 Street
Edmonton AB, T5K 2J1

Tél. : (780) 451-0782
Fax. : (780) 451-2341
Courriel:  [email protected]