Soumis par lesleyconley le mer, 12/10/2008 - 16:45
Délivrance de reçus pour dons particuliers
Cette section de la Foire aux questions
couvre la délivrance de reçus appropriés de dons aux fins de l’impôt
pour les dons
particuliers dans diverses situations précises, par
exemple : frais d’adhésion, dépenses liées aux bénévoles,
dons anonymes, billets de tirage et articles de ventes aux enchères. Il
y a trente et une questions divisées en trois sections :
- Questions
générales relatives aux dons particuliers
- Type de
donateur
- Contexte
des activités de financement
Rappel : vous
pouvez naviguer dans la FAQ en choisissant parmi les six (6) principaux
domaines de questions de la rubrique FAQ, qui se trouve dans le menu de
gauche, ou vous pouvez utiliser la case de recherche que vous
trouverez dans le coin supérieur droit de chaque page.