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Déterminer les montants admissibles pour les reçus officiels de don
Cette section de la Foire aux questions
couvre la façon de déterminer
les montants admissibles pour les reçus officiels de dons,
y compris les questions concernant les
principes de juste valeur marchande, d’avantage, de seuil
minimum et de reçus de dons pour une partie de la valeur; puis, la
façon dont ces règles s`appliquent
aux dons particuliers tels que les services, les biens
culturels certifiés, les terres écosensibles et d’autres
types de placements. Il y a vingt-huit questions réparties en deux
sections :
- Règles
générales
- Dons
particuliers
Rappel : vous
pouvez naviguer dans la FAQ en choisissant parmi les six (6) principaux
domaines de questions de la rubrique FAQ, qui se trouve dans le menu de
gauche, ou vous pouvez utiliser la case de recherche que vous
trouverez dans le coin supérieur droit de chaque page.
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