P16. Notre organisme de bienfaisance s’est vu offrir un séjour d’une semaine dans une copropriété de vacances dans le cadre d’une vente aux enchères. Pouvons-nous délivrer un reçu charitable au donateur pour la JVM du don?

Réponse courte

Non. Un des critères qui définit un don est le fait qu’il y ait un transfert volontaire de biens. Dans cette situation, aucun bien n’est transféré — à la place, on permet l’usage de la copropriété. Puisqu’aucun bien n’est transféré, aucun « don » n’est fait. Il n’est pas possible de délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur du prêt de la copropriété.

Réponse détaillée

Bien que le prêt d’un don ne constitue pas un don, un organisme de bienfaisance peut payer un loyer à un propriétaire et accepter ultérieurement un don correspondant à la totalité ou une partie du loyer, dans la mesure où le don est volontaire. L’organisme de bienfaisance peut alors délivrer un reçu aux fins de l’impôt. Le donateur devra déclarer le revenu gagné mais il sera en mesure de réclamer l’allègement fiscal prévu pour le don.