Délivrance de reçus pour dons particuliers - Type de donateur
P15.
Un donateur fait régulièrement des dons à notre organisme de
bienfaisance. Peut-on délivrer UN seul
reçu de dons par année d’imposition?
P16.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don anonyme. Étant donné que
nous ne disposons ni d'un nom ni d'une adresse, doit-on délivrer un
reçu aux fins de l’impôt? Si nous sommes tenus de délivrer un reçu aux
fins de l’impôt pour le don, comment devrait-on procéder?
P17.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don sous forme de chèque tiré
sur un compte joint appartenant à deux époux. À qui doit-on libeller le
reçu?
P18.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don par chèque tiré sur un
compte appartenant à une société. Le propriétaire de la société veut
que le reçu officiel de don soit libellé à son nom. Peut-on faire cela?
P19.
Notre organisme de bienfaisance a reçu un don provenant d'un
particulier qui dit être le fiduciaire pour un autre particulier et
veut que le reçu officiel de don soit libellé au nom de cet autre
individu. Peut-on faire cela?